Conditions de vente

  • Informations sur les produits
  • Prix 
  • Disponibilité 
  • Mode de livraison 
  • Paiements
  • Vente sur échantillon
  • Garanties 
  • Controverses et responsabilités 
  • Protection des données personnelles
  • Avis Clients 

Le présentes Conditions de Vente règlementent les relations contractuelles entre les acquéreurs (appelés par la suite "Clients" et la société RI.PA. S.p.A. ayant siège à Via G. Marconi 105 -  25077 Roè Volciano (BS) - P.I. 00566470985 – C.F. 00486040173 (appelée par la suite "RI.PA. S.p.A.").

RI.PA. S.p.A. peut se trouver dans l'obligation de modifier quelques-unes des dispositions présentes ; nous conseillons donc aux Clients de lire les Conditions de Vente à chaque visite du magasin. La validation de la commande aura la valeur de l'acceptation des Conditions de Vente, sans aucun recours possible.

En achetant au magasin de RI.PA. S.p.A. les Clients s'engagent à respecter les Conditions de Vente.

                             
1. Informations sur les produits

Les photographies qui présentent les produits ne font pas partie du domaine contractuel et ne pourront en aucun cas être considérées comme responsabilité de RI.PA. S.p.A.. Les fiches techniques et les descriptions des produits sont fournies par les partenaires et/ou fournisseurs de RI.PA. S.p.A., qui décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de celles-ci.

N.B. En ce qui concerne les informations sur les produits, le consommateur est prié de se référer au site internet du producteur, joignable à travers le lien indiqué sur la page du produit concerné.

2. Prix

Les prix de vente indiqués dans le site online de RI.PA. S.p.A. sont exprimés en euros TVA italienne (22%) comprise.

Les frais de transport sont calculés dans le panier en fonction de la destination finale et des quantités requises.

Les prix indiqués sont liés à l'achat par le canal de vente en ligne. Ils ne peuvent en aucun cas être appliqués suite à une visite assistée au showroom.


3. Disponibilité

3.1 Les commandes des Clients sont satisfaites dans les limites de la quantité de produits disponibles. Si le produit n'est pas disponible en magasin, RI.PA. S.p.A. commandera les articles aux producteurs et l'expédition des produits aura lieu dans les 15 jours ouvrables à compter du paiement si la disponibilité est confirmée. Nous rappelons que  RI.PA. S.p.A. ne s'engagera à bloquer le matériel qu'après la réception du paiement.

Toute disponibilité confirmée avant la commande effective peut être soumise à modification ou à épuisement.

3.2 Au cas où le produit commandé ne serait pas disponible, RI.PA. S.p.A. fournira au client la date indicative communiquée par les producteurs à laquelle s'ajouteront environ 10 jours ouvrables pour la livraison. En cas de manque de disponibilité après la commande et le paiement, RI.PA. S.p.A. s'engage à contacter les Clients par email dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de la date de confirmation du paiement, pour leur faire part du délai nécessaire pour la livraison du produit commandé.

Au cas où l'indisponibilité du produit serait due à un arrêt de production définitif de celui-ci de la part du fournisseur,  RI.PA. S.p.A. proposera au client un produit de qualité et de prix équivalents. En cas de refus de la part du client, RI.PA. S.p.A. procédera au remboursement du produit indisponible.

4. Mode de livraison

Toutes nos commandes sont effectuées par transports DB SCHENKER en Union Européenne ainsi qu'en Suisse et Royaume-Uni et par CORRIERE FRANCO (Circuit ONE EXPRESS) en Italie.

Nous vous rappelons que le service d'expédition comprend la décharge avec hayon élévateur * au bord de la route, une assurance et un avis téléphonique avec le jour de déchargement à convenir. Pour tout autre service, veuillez contacter le service client à l'adresse e-mail info@ripastore.com pour obtenir des devis personnalisés.

* La décharge avec hayon élévateur n'est pas garantie avec les formates 100x250, 160x160,  120x240/250/260, 120x270/278, 100x300, 160x320 pour des raisons logistiques. En cas de commande, il est donc nécessaire que le client fournisse un chariot élévateur ou une grue pour le déchargement à l'adresse de livraison indiquée. En cas d'échec de la livraison en raison du manque de moyens appropriés pour le déchargement sur le site, le client sera facturé pour les frais de la deuxième livraison.

Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrables (sous réserve de disponibilité du matériel de la part du Fournisseur).

La livraison des produits s'effectue exclusivement les jours ouvrables. Les jours qui précèdent des périodes de fêtes particulières telles que la période de Noël ou du 15 août, les livraisons pourraient subir des variations dans les délais.

Nous vous rappelons qu'au moment de la réception de la marchandise, il convient de suivre la procédure suivante :

Indications Importantes pour la réception des produits.

Lors de la livraison de la marchandise de la part du transporteur, il est conseillé de contrôler que :

  • le nombre de colis en livraison corresponde à ce qui est indiqué sur le document de transport
  • l'emballage soit intact, ni endommagé, ni mouillé ou altéré d'aucune manière, y compris en ce qui concerne les accessoires de fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques)

Le Client sera prévenu par téléphone par le transporteur afin de s'accorder sur la réception de la marchandise, conformément aux conditions d'achat. Nous vous rappelons que si le client manque un rendez-vous concordé sans l'avoir préalablement communiqué, les frais supplémentaires pour la nouvelle livraison seront à sa charge.

Le préavis par téléphone n'est pas prévu pour les livraisons demandées ad hoc dans les 24/48 heures à compter de la prise en charge au dépôt. Le client est donc prié de consulter le numéro de suivi de commande fourni ainsi que la prévision de livraison du transporteur de référence.

Vous êtes priés de vérifier l'état de la palette lors de la réception, et d'en signaler immédiatement les éventuels dommages visibles sur la note de livraison. Lors de la vérification, la contresignature du transporteur doit obligatoirement être apposée sur l'éventuel signalement de dommages effectué par écrit par le Client, sous peine de nullité de la réclamation.

Quoi qu'il en soit, il est toujours conseillé de SIGNER AVEC RÉSERVE DE CONTRÔLE sur le document de livraison du transporteur !

(Attention, pas sur la copie de la facture d'accompagnement), pour éviter la découverte successive de vices cachés. 

En cas de boîtes/carrelages cassés, la notification en devra être envoyée dans les 7 jours (la date indiquée sur le DDT du transporteur faisant foi) en joignant les photographies des matériels sur la palette certifiant les faits à l'adresse info@ripastore.com.

Dans une telle éventualité, RI.PA. S.p.A procédera immédiatement au remplacement du matériel endommagé (une fois vérifiée la franchise de couverture d'assurance incluse dans les frais de transport).

ASSURANCE : Les Clients ont la possibilité, lors de la livraison de la commande, de vérifier que l'emballage ou les marchandises ne présentent aucuns dommages ou aucune anomalie extérieure apparente.  Pour bénéficier de l'assurance, les clients doivent en outre signer sous réserve lors de la livraison. Au cas où le produit ou l'emballage présenterait des dommages évidents, il est conseillé de remplir le formulaire prévu à cet effet et de ne pas accepter la commande, en rendant le tout au transporteur qui se chargera du renvoi du produit. Les Clients devront en outre, dans les 48 heures à compter de la livraison, envoyer un e-mail signalant les faits au service commercial. Nous prions nos Clients de bien vouloir prendre note que RI.PA. S.p.A décline toute responsabilité en cas de dommages extérieurs de l'emballage signalés après l'acceptation de la commande.

Tous les produits sont couverts d'assurance qui garantit la substitution des produits endommagés sans frais additionnels à charge de nos clients (sous réserve d'une correcte procédure de réception de la marchandise comme indiquée ci-dessus).


5. Paiements

Le paiement devra être effectué au moment de la confirmation de la commande. RI.PA. S.p.A offre à ses Clients différents modes de paiement :

o   Virement bancaire ou postal : il faut en général jusqu'à 2 jours ouvrables pour que la somme soit créditée sur le compte courant et que la commande puisse partir.

o   PayPal 

o   Carte de crédit

 

6. Vente sur échantillon

La vente pourra également se produire sur échantillon ex art. 1522 II alinéa du CPC. Dans ce cas les parties contractantes concordent que l'échantillon fourni par le vendeur à été visionné et approuvé par l'acheteur. L'échantillon, selon l'accord entre les parties, indique de façon approximative la qualité du bien, l'acheteur ne pouvant donc agir pour la résolution du contrat qu'en cas de non-conformité considérable du produit. Nous rappelons que les produits céramiques sont subdivisés en lots de production ayant des tonalités différentes et codifiées. L'échantillon envoyé pourrait ne pas avoir le même code de tonalité que le lot commandé.

7. Garanties

7.1  Les parties se donnent acte et acceptent que les garanties susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de vente sur échantillon conformément à l'article 6 cité ci-dessus. Dans ce dernier cas, ne s'agissant pas de vente à distance, l'acquéreur pourra agir exclusivement pour la résolution du contrat pour non-conformité considérable du produit.

7.2  En ce qui concerne la clause 8.1 les parties déclarent et reconnaissent que celle-ci a été l'objet d'une transaction individuelle entre eux, conformément aux dispositions de l'art. 34 alinéa 5 du Code de la consommation.

8. Controverses et responsabilités

RI.PA. S.p.A, ne pourra en aucun cas être retenue responsable des dommages résultant d'un mauvais usage des produits vendus sur son portail en ligne.

Tous les produits vendus en ligne par RI.PA. S.p.A sont garantis de premier choix. En ce qui concerne le matériel céramique, le laminé et la mosaïque, tout produit fourni provient du même lot de production et est identique en teinte (différence chromatique propre à chaque lot) et en calibre (dimension réelle du produit). Le matériel fourni garantit donc toutes les conditions préalables à une pose selon les règles de l'art.


9. Protection des données personnelles

Les informations demandées par RI.PA. S.p.A à leurs Clients sont indispensables pour le traitement et la validation des commandes, l'émission des factures et des contrats de garantie. Le manque des susmentionnées  données comporte l'annulation immédiate de la commande. L'achat de produits dans le magasin de RI.PA. S.p.A comporte l'obligation de fournir des informations personnelles véridiques et sincères.


10. Avis Clients

Nous conseillons aux Clients de bien vouloir se mettre en contact avec RI.PA. S.p.A avant de laisser un avis négatif ou neutre, car nombre d'incompréhensions peuvent être résolues rapidement à travers une communication directe. Des avis négatifs ou neutres sans raison, faux ou avec des motivations non véridiques seront poursuivis légalement, pour diffamation et concurrence déloyale.

 

Droit de rétractation

Les ventes de produits sur Internet sont disciplinées par les articles allant de 45 à 67 du Décret Législatif 206/2005 (Code de la Consommation). Ces normes donnent au consommateur le droit de résilier les contrats ou les propositions contractuelles, et lui garantissent également le droit de restituer le produit acheté et d'obtenir le remboursement de la somme dépensée.

Le Client est responsable de la diminution de la valeur des biens découlant d'une manipulation différente de celle qui s'avère nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, c'est-à-dire :

  • en cas de matériel endommagé ;
  • en absence des éléments intégrants du produit (accessoires, modes d'emploi etc.) ;

L'emballage original des produits est apprécié, même s'il n'est pas indispensable pour garantir le droit de rétractation.

Le droit de rétractation est réservé exclusivement aux consommateurs (personnes physiques qui achètent des biens pour des buts n'étant pas liés à leur propre activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale) et ne peut donc pas être exercé par les personnes morales ni par les personnes physiques qui agissent à des fins afférentes à l'éventuelle activité professionnelle qu'elles exercent.

Les frais de restitution du produit sont entièrement à la charge du Client.

 

Modalités et délais pour l'exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'une période de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. La période de rétractation se termine 14 (quatorze) jours après la réception des marchandises.
Pour exercer le droit de rétractation, le client est tenu de nous informer (RI.PA.SpA - Via Marconi, 105 - 25077 Roè Volciano (BS) Italie, Tel: +390365596418 - Fax +390365596402 - Email: info@ripastore.com) de sa décision de résilier ce contrat par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique). Pour cette procedure, le client peut utiliser le formulaire de type de retrait qui peut être téléchargé à partir du lien à la fin de cette section, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter de la réception de la communication, Ri.Pa S.pA enverra au Client, à l'adresse email indiquée lors de la commande ou de la demande de rétractation, le Numéro d'Autorisation de Retour (NAR), identifiant uniquement l'ouverture de la procédure (ce n'est pas une condition préalable à l'exercice du droit de rétractation ou non)

Dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Numéro d'Autorisation de Retour (NAR), le Client procédera, par ses propres moyens et à ses propres frais, à expédier le produit emballé avec soin à l'adresse suivante :

Via Marconi 105, 25077 Roè Volciano (BS) Italia

La email de communication du NAR indiquera également l'adresse à laquelle renvoyer les produits.

Pour que le délai soit respecté, le Client devra effectuer l'expédition du produit avant l'échéance de la période de 14 (quatorze) jours.

 

Modalités et délais de remboursement au Client du coût du produit et des frais d'expédition

En cas de rétractation, veuillez bien suivre la procédure de remboursement suivante :

conformément à l'Article 56 du Décret Législatif 206/05, Ri.Pa S.pA se chargera de rembourser tous les paiements dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation de la part du Client, y compris les frais d'envoi au Client (exception faite pour les frais supplémentaires dérivant d'un éventuel choix de mode de livraison différent du mode de livraison standard moins onéreux offert par Ri.Pa S.pA) ; le Client n'aura, dans tous les cas, aucun frais à payer comme conséquence de ce remboursement.

Ri.Pa S.pA pourra retenir le remboursement tant qu'elle n'aura pas reçu le produit ou tant que le Client n'a pas démontré d'avoir renvoyé les biens, selon la situation qui se présente en premier. 

Pour les achats effectués avec l'un des modes de paiement suivant :

  • virement bancaire

Ri.Pa S.pA remboursera par virement bancaire.

Pour les achats effectués avec paiement par Carte de Crédit, le remboursement sera effectué avec un retour de transaction directement sur la Carte de Crédit.

Pour les achats effectués avec paiement par PayPal, le remboursement sera effectué par un reversement sur le compte PayPal du Client.

Formulaire de rétractation

Politique de Confidentialité

Vous trouverez ci-dessous une description des modalités de gestion du site relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Ces informations s'adressent, conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles ainsi qu'à la libre circulation de telles données et qui abroge la directive 95/46/CE (règlementation générale sur la protection des données ou RGPD) à quiconque interagit avec les services web de Ri.Pa S.p.A., accessibles par voie télématique à travers l'adresse : www.ripastore.com

Nous fournissons ci-dessous des informations sur les données en question, les modalités avec lesquelles Ri.Pa. S.p.A. gère ces dernières et sur celles avec lesquelles les utilisateurs peuvent exercer les droits prévus par la loi en qualité d'intéressés.

 

TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le titulaire du traitement des données personnelles est Ri.Pa. S.p.A., ayant siège à Roé Volciano (BS), via Marconi n. 105. Le responsable du traitement est monsieur Gianfranco Ronchi, auprès de Ri.Pa. S.p.A.

 

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements relatifs aux services web de ce site ont lieu dans le susdit siège de Ri.Pa. S.p.A. et sont gérés par le personnel technique chargé du traitement, ou par des personnes chargées d'éventuelles opérations d'entretien. La liste mise à jour et complète des Responsables du traitement (personnes physiques, sociétés, organismes), avec l'indication des sièges respectifs, est disponible auprès de madame Jessica Semilia, responsable du traitement, à l'adresse électronique suivante : info@ripastore.com

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel informatif ou des offres de candidatures (“curriculum vitae”, etc.) sont utilisées uniquement aux fins du service ou de la prestation requise.

 

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés le temps strictement nécessaire à atteindre les buts pour lesquels elles ont été recueillies.

Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour éviter la perte des données, l'usage illicite et non correct et les accès non autorisés.

Les données pourraient être communiquées par obligation légale, dans les délais de stockage prévus par la loi, à l'autorité judiciaire et à la police judiciaire pour le contrôle d'éventuels délits. Les données pourraient être communiquées à des sujets effectuant des opérations strictement fonctionnelles et nécessaires aux activités de Ri.Pa. S.p.a. (et qui ne sont pas désignées responsables du traitement), dont on peut toujours connaître l'identité en en faisant la demande à l'adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus.

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Données de navigation

Les systèmes et les procédures software utiles au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonction habituelle, certaines données personnelles des utilisateurs qui se connectent au site et dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communications d'Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à une identification mais qui, de par leur nature, pourraient toutefois, à travers certaines élaborations et certaines associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier lesdits utilisateurs.

Dans cette catégorie de données s'inscrivent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes pour se connecter au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (tentative réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système opératif et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'usage du site et pour en contrôler le correct fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas de fraude informatique au détriment du site : mis à part ce cas précis, les données sur les contacts web ne persistent actuellement pas plus de sept jours.

 

Données fournies volontairement par l'utilisateur

  • L’envoi de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la successive acquisition de l'adresse de l'expéditeur ainsi que des éventuelles autres données personnelles contenues dans le message nécessaires pour exécuter les services requis.
  • Seulement si le client a autorisé l'envoi lors de l'enregistrement ou de la commande, le site ripastore.com utilise les données recueillies pour profiler les utilisateurs inscrits en vue de campagnes d’e-mailing visant aux exigences de chaque client. Le client peut à tout moment annuler l'inscription à la newsletter de sa page personnelle ou en faire la demande auprès du service clientèle de ripastore.com
  • Le site offre un service d'abonnement à la newsletter. La newsletter est envoyée par courriel sur le fondement juridique de votre consentement exprès recueilli lors que vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque que vous cocher la case « recevoir la newsletter » au moment que vous enregistrez. Le client peut se désabonner de l'envoi périodique de email à tout moment en utilisant le lien figurant sur cette même newsletter.
  • Le site offre la possibilité de recevoir des demandes de feedback de la part de Ri.Pa S.p.A afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur. Le client peut choisir si demander l'envoi du feedback d'achat ou pas en phase d'enregistrement ou depuis son compte client.       
  • Les données conférées par l'utilisateur à travers le site seront traitées pour permettre la conclusion du contrat d'achat et la correcte exécution des opérations concernant celui-ci. Les données personnelles conférées par l'utilisateur pourront être communiquées aux expéditeurs et aux personnes chargées de la livraison et/ou du retrait des produits achetés.    

 

QUE SONT LES COOKIES?

Pour faciliter l'usage de notre site web nous utilisons les “cookies”. Certains cookies de notre magasin ont une durée supérieure à celle de la session.

La plupart des grands sites et des fournisseurs de services font la même chose. Grâce aux cookies, le site est en mesure de se souvenir de vos paramètres, par exemple la langue, la taille des caractères et autres préférences concernant la visualisation du site, évitant ainsi de devoir les sélectionner à nouveau lors de la visite suivante.

 

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Vous pouvez contrôler et/ou effacer les cookies à votre guise - pour en savoir plus, aller sur AboutCookies.org .
Vous pouvez effacer les cookies déjà présents dans l'ordinateur et configurer presque tous les navigateurs de façon à en bloquer l'installation. Si vous choisissez cette option, vous devrez toutefois modifier certaines préférences manuellement à chaque nouvelle visite sur le site.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est à cet égard acquise par le site.

Nous n'utilisons pas de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, et encore moins de "cookies persistants" d'aucune sorte, c'est-à-dire de systèmes pour le traçage des utilisateurs.

L'usage des "cookies de session" (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est étroitement limité à la transmission d'identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l'exploration sécurisée et performante du site.

Les "cookies de session" utilisés dans ce site évitent de recourir à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne consentent pas l'acquisition des données personnelles d'identification de l'usager.

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OPTIONALITÉ DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Exception faite pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ses données personnelles. La non-communication de celles-ci peut toutefois comporter l'impossibilité de donner suite à la demande formulée.

 

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les utilisateurs ont à tout instant le droit de vérifier l'existence ou non de données personnelles en contactant madame Jessica Semilia, responsable du traitement, à l'adresse suivante : info@ripastore.com, d'en connaître le contenu et l'origine, ainsi que d'en contrôler l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise-à-jour ou la rectification (art. 7 du décret n. 196 de 2003).

En vertu de ce même article, il est possible de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi et dans tous les cas de s'opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants: En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données),

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Dans la mesure où nous traitons les données personnelles comme expliqué ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement est effectué à d’autres fins, vous ne disposez d’un droit d’opposition que pour des motifs qui découlent de votre situation particulière.

Après avoir exercé votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes et impérieux à ce traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement participe à l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Cela ne vaut pas si le traitement est réalisé à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons alors plus vos données personnelles à cette fin.

 

Le présent document, publié à l'adresse www.ripastore.com constitue la "Politique de Confidentialité" de ce site, et sera susceptible de mise-à-jour.